Tout véhicule hors d'usage, roulant ou non roulant
Nous assurons l'enlèvement d'épaves jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC
L'article L.541-46 du Code de l’environnement assimile un véhicule hors d'usage à un déchet qu'il est interdit de laisser à l'abandon sur un terrain privé ou la voie publique. Tout propriétaire d'un véhicule en fin de vie considéré comme épave est ainsi amendable s'il ne prend pas l'initiative de remettre son véhicule hors d'usage à une casse auto agréée en vue de sa démolition selon les normes environnementales.
Nous intervenons ainsi pour l'enlèvement d'épave de tout type.
Nous mettons à votre disposition un formulaire de demande avant de procéder à l'enlèvement du véhicule. Les informations demandées nous permettent d'organiser une tournée groupée d'enlèvement d'épaves afin de diminuer ou de supprimer d'éventuels frais de remorquage.
Un certain nombre de documents vous seront demandés. La prise en charge de votre véhicule par une casse auto agréée vous permettra de résilier son assurance.
Les centres agréés comme le nôtre sont les seuls professionnels habilités effacer l’identité administrative de votre véhicule (suppression de l’immatriculation). Ni les garages ni une cession entre particuliers n’effacent cette identité.
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**Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à SARL FRANÇAIS Frères et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse ZI de Trois-Fontaines, 55000 Robert-Espagne, ou par courrier électronique à l'adresse contact[@]francais[.]fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux.
Les documents à nous fournir
L'enlèvement de votre véhicule est la première étape d'un processus de destruction administrative et de recyclage du véhicule. Notre casse auto vous demandera ainsi d'être en mesure de fournir les documents suivants le jour de l'enlèvement de l'épave ou du véhicule roulant.
Suite à l'enlèvement, le véhicule est retiré de la circulation et son identité administrative est détruite. Nous assurons le démontage, le recyclage et la revalorisation des pièces détachées et des déchets dangereux (liquides comme le carburant, l'huile moteur...).
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